Informations
Vie privée et données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est MAISONS A-A, 13 T route d’Écluzelles, 28500 Sainte-Gemme-Moronval, représentée par son président. Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact ou à contact@maison-a-a.fr.
Données collectées
| Situation | Données |
|---|---|
| Formulaire, particulier | Nom, téléphone, e-mail, commune du projet, type de travaux, budget, délai, description du projet, date d’envoi. |
| Formulaire, professionnel | Nom, téléphone, e-mail, entreprise, commune, métier, attente, message, date d’envoi. |
| Relation partenaire | Coordonnées, attestations d’assurance et d’immatriculation, conventions, factures, suivi des affaires. |
| Consultation du site | Aucune mesure d’audience. Journaux techniques de l’hébergeur (adresse IP, pages, navigateur) à des fins de sécurité. |
Finalités et bases légales
- Traiter une demande de mise en relation et présenter des entreprises adaptées — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et consentement (case cochée dans le formulaire).
- Exécuter les conventions avec les entreprises partenaires et les facturer — base légale : exécution du contrat et obligations légales.
- Sécurité du site — base légale : intérêt légitime.
Maisons A-A n’effectue aucune prospection à partir des données des particuliers, ne pratique aucun profilage et ne vend aucune donnée.
Transmission aux entreprises présentées
Pour un particulier, le projet et les coordonnées sont transmis uniquement aux entreprises présentées (trois au maximum), dont le nom vous est communiqué avant tout contact. Chaque entreprise s’engage contractuellement à n’utiliser ces données que pour établir son devis et, le cas échéant, exécuter le contrat. Aucune autre transmission n’est effectuée. Nos données sont hébergées par Hostinger sur des serveurs situés dans l’Union européenne ; aucun transfert hors UE n’est réalisé.
Durées de conservation
- Demandes de particuliers : dix-huit mois à compter de la demande, puis suppression.
- Données des entreprises partenaires : durée de la convention, puis cinq ans (prescription) ; pièces comptables dix ans.
- Journaux techniques : au plus un an, selon l’hébergeur.
Sécurité
Site servi en HTTPS, formulaire protégé contre les envois automatisés, accès aux données limité au président de la société, supports protégés par mot de passe.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, ce qui met fin à la mise en relation en cours. Adressez votre demande via le formulaire ; nous répondons sous un mois.
Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.